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Droit 1 : Répondez aux questions suivantes en sélectionnant la bonne réponse dans la liste proposée...

  Questions Réponses Résultats 
       
1- Un contrat de vente doit être obligatoirement rédigé par écrit.

       
2- Une présomption simple est une supposition que l'on tient pour vraie jusqu'à preuve du contraire.

       
3- La TVA est un impôt indirect sur la dépense.

       
4- La jurisprudence est une source de droit regroupant l'ensemble des décisions rendues par les juridictions.

       
5- Tous les individus disposent de la capacité de jouissance.

       
6- La SARL doit avoir un capital minimum de 50.000 euros.

       
7- Un droit réel est un droit que l'on ne peut contester.

       
8- Les délégués syndicaux sont des salariés protégés qui ne peuvent pas être licenciés.

       
9- Le droit a pour fonction principale de réglementer la vie en société.

       
10- Un acte authentique est uniquement un acte rédigé devant notaire.


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