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Droit 2 : Répondez aux questions suivantes en sélectionnant la bonne réponse dans la liste proposée...

  Questions Réponses Résultats 
       
1- Dans la société en nom collectif, la responsabilité des associés est limitée aux apports.

       
2- Le parlement européen est élu au suffrage universel.

       
3- Le pouvoir législatif est détenu par l'assemblée nationale.

       
4- L'usus, l'abus et le fructus sont les trois constituants de droit de propriété.

       
5- La grève avec occupation des locaux est illégale.

       
6- Est considérée comme commerçant toute personne exerçant des actes de commerce de manière habituelle.

       
7- Le droit de grève est un droit prévu par la constitution du 4 octobre 1958.

       
8- Le droit de propriété est constitué de l'usus et de l'abusus.

       
9- Les conventions et accords collectifs sont des sources du droit du travail.

       
10- Dans le démarchage à domicile le consommateur bénéficie d'un délai de rétractation de 7 jours.

       
11- Le délit d'abus de faiblesse est un délit pénal ayant pour but de protéger certains consommateurs face aux abus des vendeurs.

       
12- Un acte juridique est un événement dont les conséquences juridiques ne sont jamais voulues.


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